Pour disposer de ressources complémentaires, le Crédit Foncier vous propose de découvrir la formule innovante Foncier Réversimmo, disposant de tous les atouts pour vous permettre d'équilibrer ou de diversifier votre patrimoine.

Foncier Réversimmo est-il fait pour vous ? haut de page

Qu'est-ce que Foncier Réversimmo ?

Ce prêt, proposé aux seniors de 65 ans ou plus, peut servir à financer tous vos souhaits, à l'exception du financement d'une activité professionnelle. La garantie du prêt est constituée par une hypothèque consentie sur un bien immobilier vous appartenant. Enfin, vous n'êtes tenu à aucun remboursement de votre vivant*.

* Hormis les cas de cession ou de démembrement du bien, ou encore suite à déchéance du terme.

A qui s'adresse t-il ?
Notre prêt est proposé à toute personne âgée de plus de 65 ans.
Si vous êtes deux co-emprunteurs, il vous faudra tous les deux répondre à ces critères.
Votre état de santé n'intervient pas dans l'étude de votre éligibilité ; il n'y a donc pas de questionnaire de santé à remplir. Vous n'avez pas non plus à souscrire une assurance emprunteur décès-invalidité.

A noter : Le Prêt Viager Hypothécaire ne peut être consenti qu'à des personnes physiques. Les personnes morales (société, association...) ne sont pas éligibles.

Quel type de bien est-il possible de prendre en garantie ?
Vous devez posséder un bien à usage exclusif d'habitation : résidence principale, secondaire ou bien locatif. S'il existe d'autres titulaires de droit sur le bien, ils devront donner leur consentement à la constitution de l'hypothèque.

A noter : un bien à usage mixte habitation/professionnel ou des parts de SCI ne sont pas éligibles.

J'ai un prêt en cours : puis-je souscrire Foncier Réversimmo ?
Oui, puisque ce prêt n'accroît pas vos charges.

A noter : si votre bien est déjà hypothéqué, Foncier Réversimmo devra d'abord solder le prêt en cours.

Quelles sont les caractéristiques de mon prêt ? haut de page

Comment le montant du prêt est-il déterminé ?

Les principaux critères retenus par le Crédit Foncier sont votre âge et la valeur de votre bien expertisé par Foncier Expertise*. Associés aux spécificités de votre dossier, ces critères permettent de fixer un montant maximum empruntable. Vous pouvez alors constituer votre demande de prêt, sur la base de tout ou partie de ce montant.

Combien puis-je espérer emprunter ?

Voici à titre indicatif des fourchettes qui donnent des ordres de grandeur d’emprunt calculés globalement selon votre âge et à appliquer à la valeur expertisée de votre bien. Les bornes de ces fourchettes ne sont en aucune façon universelles et peuvent être revues à la hausse comme à la baisse, en fonction des données complémentaires de votre dossier.

* Filiale du Crédit Foncier dédiée à l'expertise immobilière


Quels sont les coûts de mon prêt ?

> Les frais d’expertise immobilière sont limités par Foncier Expertise à 600 € TTC. Ils vous sont offerts si vous acceptez notre offre de prêt.
> Les frais de dossier perçus par le Crédit Foncier se chiffrent à 4 % du montant prêté, finançables par le prêt s’il est mis en place.
> Les frais d’acte et de garantie.

Quel rôle joue le notaire ? haut de page

Le Crédit Foncier vous recommande de vous adresser à votre notaire avant de souscrire un Prêt viager hypothécaire. Il appréciera avec vous la pertinence de cette solution dans le cadre de votre situation patrimoniale et vous conseillera au mieux. Il pourra également vous aider à fournir les renseignements dont le Crédit Foncier a besoin pour constituer votre demande de prêt.

Lors de la signature de votre prêt

L’acceptation de l’offre et la signature du contrat de prêt font l’objet d’un acte notarié qui garantit la sécurité de votre démarche.

Et pendant la vie du prêt ? haut de page

Ai-je à payer des impôts sur le capital versé par le Crédit Foncier au titre de Foncier Réversimmo ?

Ce capital est issu d’un prêt et ne constitue pas un revenu: il n’est donc pas imposable à l’impôt sur le revenu. Votre revenu fiscal de référence étant inchangé, vos droits éventuels au titre des aides sociales ne sont pas remis en cause.

Quelles sont mes obligations ?

Tout au long du prêt, il vous faut naturellement :
> préserver la valeur du bien immobilier qui garantit le prêt en l’entretenant, en effectuant les travaux nécessaires et en lui conservant son usage d’habitation : lui apporter tous les soins d’un “bon père de famille”,
> permettre au Crédit Foncier ou à ses mandataires de vérifier
> que le bien est correctement entretenu.

Est-il envisageable de rembourser le prêt ?

Cela vous est possible, à tout instant.
Néanmoins, le Prêt viager hypothécaire est conçu pour durer jusqu’à votre décès. Si vous souhaitez rembourser le prêt avant son terme, vous devrez vous acquitter d’indemnités de remboursement anticipé, fixées par décret. Dans ce cas, la dette n’est pas plafonnée à la valeur de revente du bien, et l’emprunteur doit rembourser le capital versé majoré des intérêts dus et capitalisés s'ils sont dus pour une année entière.

Je voudrais déménager, mais le bien hypothéqué est ma résidence principale

Ceci n’est pas un souci avec Foncier Réversimmo : vous pouvez, par exemple, partir en maison de retraite temporairement ou défi nitivement et transformer votre bien en résidence secondaire. Il vous faudra alors continuer à le faire entretenir convenablement.

	Si vous souhaitez revendre ce bien, l’Ordonnance du 23 mars 2006 prévoit l’exigibilité du prêt. Vous devrez alors procéder à son remboursement, quitte à bénéfi cier d’un autre prêt garanti par un nouveau bien immobilier.

Comment se gère la fin du prêt ? haut de page

Quels événements mettent fin au prêt ?

> Selon que vous empruntez seul ou à deux : le décès du dernier co-emprunteur.
> La vente du bien hypothéqué ou sa cession à titre gratuit.
> Le démembrement de la propriété du bien.
> Le remboursement de la dette par l’emprunteur.

Vais-je laisser un héritage à mes enfants sur le bien immobilier?

La règle du “plafonnement” joue en leur faveur. En effet, quel que soit le montant de la dette (capital majoré des intérêts capitalisés), la somme due au Crédit Foncier ne pourra dépasser la valeur du bien, à dire d’expert, au jour de votre décès.
2 hypothèses sont alors possibles :
> soit la dette dépasse la valeur du bien : le Crédit Foncier ne réclamera qu’une dette plafonnée à la valeur du bien et assumera la perte.
> soit la valeur du bien est supérieure à la dette : l’excédent reviendra à vos héritiers.

En pratique, comment se déroulera le remboursement de la dette après mon décès ?

Une expertise immobilière, visant à estimer la valeur du bien au jour de votre décès, sera faite dans les meilleurs délais. Cette valeur servira de référence pour la règle du “plafonnement”.

Après l’ouverture de la succession, vos héritiers disposeront de 6 mois pour régler la dette. Deux possibilités s’offriront alors à eux :
> s’ils souhaitent conserver le bien : ils rembourseront le montant de la dette au Crédit Foncier.
> s’ils ne souhaitent pas conserver le bien : ils pourront le vendre* pour rembourser la dette ou laisser le Crédit Foncier vendre le bien ou l'acquérir à la valeur estimée par l'expert choisi.

Pour rencontrer un Conseiller, contactez l'agence Crédit Foncier la plus proche de chez vous
(Saisissez le nom de votre commune, et cliquez sur "Rechercher". Vous obtiendrez sous la carte qui s'affiche, les coordonnées des différentes agences de votre région).

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* Le projet de cession devra être notifié au Crédit Foncier. Celui-ci peut accepter la valeur retenue dans l'acte de cession. Dans ce cas, le Crédit Foncier sera alors remboursé à concurrence de cette valeur.
Le Crédit Foncier pourra aussi contester la valeur retenue dans l'acte de cession. Dans ce cas, il sera procédé à l'estimation du bien par l'expert.

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