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| Entreprises et investisseurs |
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Opérateurs
du Logement social |
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Opérateurs
du logement social |
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Le Crédit Foncier partenaire du
logement social
Partenaire historique des opérateurs de logement social
- HLM, SEM, filiales de CIL, associations - le Crédit Foncier est
en mesure de financer vos projets immobiliers, qu’il s’agisse
de la mise en place de prêts réglementés (PLS, PLI,
PSLA) ou de formules « libres ».
Son équipe commerciale dédiée, décentralisée
en régions, vous apporte professionnalisme et proximité.
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Nos domaines d'intervention |
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Nos financements s'adressent à tous les investisseurs en logement
social :
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Organismes HLM |
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SEM |
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Collectivités territoriales |
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Etablissements publics |
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Associations, Mutuelles et Etablissements
de santé |
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CIL, CCI... |
Le Crédit Foncier vous offre une gamme complète de financement
pour le montage de vos opérations de logements sociaux :
Le Crédit Foncier est un acteur majeur dans la commercialisation
de prêts réglementés : Prêt Locatif Social,
Prêt Locatif Intermédiaire, et Prêt Social Location-Accession.
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Prêt
Social (PLS) |
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Le PLS est accordé aux bailleurs
publics ou privés qui signent avec l’Etat une Convention
d’une durée comprise entre 15 et 30 ans dans laquelle
ils s’engagent à louer le logement à des ménages
modestes (plafonds de ressources compris, selon les zones, entre
130 % des plafonds de PLUS) en ne dépassant pas
des loyers plafonnés. |
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Outre les avantages propres au financement
(durée de 30 ans, taux révisable sur le livret A),
le PLS permet de bénéficier d’une TVA au taux
de 5,5 % grâce au mécanisme de la livraison à
soi-même. De plus, il ouvre droit, pendant une durée
désormais portée à 25 ans, à l’exonération
de taxe foncière sur les propriétés bâties.
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Prêt
Locatif Intermédiaire (PLI) |
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Le Prêt Locatif Intermédiaire
(PLI) est destiné à financer des logements dans des
régions où le marché locatif est tendu et où
les ménages qui ne sont pas éligibles au parc locatif
social ont des difficultés pour se loger. Il implique le
respect de plafonds de ressources et de loyers. Il s’applique
aussi bien au neuf qu’à l’ancien. |
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Prêt
Social Location-Accession (PSLA) |
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Le PSLA a pour objet de faciliter l’accession
à la propriété de ménages modestes à
travers le mécanisme original de la location-accession. Il
donne successivement aux bailleurs-vendeurs puis aux locataires
les mêmes avantages fiscaux que le PLS, à savoir TVA
au taux réduit de 5,5 % sur le prix de vente et exonération
de taxe foncière pendant 25 ans. |
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Le Crédit Foncier a créé une palette complète
de financements qui permet de répondre de la manière la
plus personnalisée aux attentes des acteurs du logement social.
Il peut s’agir de financement à taux fixe long terme,
très long terme, de prêts à taux révisable
avec différentes indexations, de crédits-relais ou encore
de caution de prêt.
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Un favoir-faire reconnu |
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Une gamme étendue de financements
réglementés ou libres |
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Un partenariat étroit et historique
avec le monde HLM |
Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur nos
produits et services :
Contactez un Conseiller Crédit Foncier
La Direction de l'Immobilier Social et ses
Responsables Régionaux
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