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Faire construire sa maison |
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Vous rêvez de devenir propriétaire d'une maison neuve.
Nous vous accompagnons dans la réalisation de votre projet à chaque étape :
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Nouveau !
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Faire construire en ayant une démarche éco-citoyenne |
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Le nouveau prêt Liberté Photovoltaïque permet de financer l'installation de panneaux solaires sur le toit de votre future maison. Le courant produit par ces panneaux est revendu en totalité à votre opérateur d'électricité (exemples : EDF, GDF, et tout autre opérateur intervenant dans l'achat, la production et la distribution d'électricité).
Tous les ans, cet opérateur vous versera alors un loyer ou rente solaire. Vous revendrez ainsi ce courant électrique 0,57 € kWh, soit 5 fois plus cher que celui que vous achetez.
Pour en savoir plus sur ce financement - Contactez nos Conseillers en agence.
Pour obtenir les coordonnées d'une agence, saisissez l'un des champs proposé, cliquez sur le bouton "Rechercher" ; vous obtiendrez sous la carte qui s'affiche
les coordonnées des agences Crédit Foncier de votre région.
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Devenir "propriétaire de ma maison pour 15 € par jour®" |
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Le 21 février 2008, Nicolas Mérindol, Directeur Général de la Caisse Nationale des Caisses d'Epargne (CNCE) et Président du Conseil d'administration du Crédit Foncier a signé, pour le compte des deux entreprises la Charte "Propriétaire de ma maison
pour 15 euros par jour®"
Le Crédit Foncier et la CNCE sont ainsi devenus les principaux Etablissements de crédit partenaires fondateurs, aux côtés du Ministère du Logement et de la Ville, de certains constructeurs de maisons individuelles, la Fédération Française du Bâtiment (FFB), la Fédération Nationale des Promoteurs Constructeurs (FNPC) ou encore l'Union Nationale de la Construction de la Maison Individuelle (UNCMI).
Cette charte, dont la mise en oeuvre est prévue pour le 15 avril 2008, sera ouverte à toutes les collectivités locales ainsi qu'à tous les acteurs économiques et sociaux intéressés.
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Le PASS-FONCIER® c'est : " Achetez d'abord votre maison individuelle et financez l'achat de votre terrain plus tard... |
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Le PASS-FONCIER® en maison individuelle (hors copropriété) est un mécanisme qui vous permet de dissocier l'acquisition du "bâti" de celle du terrain, porté par le Collecteur 1% logement.
Le terrain est acheté et financé pour tout ou partie par une filiale d'un CIL(1) ou d'une CCI(1) qui le loue en bail à construction à l'emprunteur sur une durée de 18 à 25 ans.
A l'issue de cette période ou à tout moment pendant le bail, l'emprunteur peut acheter le terrain.
Les 3 conditions pour bénéficier du PASS-FONCIER®
> Etre primo-accédant de sa résidence principale (ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années)
> Etre éligible à une aide d'une ou plusieurs collectivités locales (montant minimum : 3 000 €
à 5 000 € selon la zone géographique de la construction et la composition du ménage)
> Avoir des revenus fiscaux de référence N-2 respectant les plafonds de ressources PSLA (Prêt Social Location Accession)
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| Montant de l'aide de la collectivité locale et du PASS-FONCIER® :
Si le prix du terrain est supérieur au montant du PASS-FONCIER®, il est quand même possible d'en bénéficier, renseignez-vous auprès de votre Conseiller Crédit Foncier(2).
Les avantages du PASS-FONCIER®
> une TVA sur la construction à 5,5 % au lieu de 19,6 %
> en cas de difficultés pendant le bail à construction, le PASS-FONCIER® offre deux sécurités supplémentaires délivrées par le CIL(1) ou la CCI(1) :
- la garantie de rachat de la maison,
- la garantie de relogement si le maintien dans la maison n'est pas possible
> en fonction des revenus du ménage, celui-ci peut bénéficier d'un Nouveau Prêt à 0 % majoré de 10 000 €, 12 500 € ou 15 000 € maximum selon la localisation.
Le financement avec le PASS-FONCIER®
> Dans un premier temps, le Crédit Foncier finance le prix de votre construction et l'éventuelle différence entre le prix du terrain et le montant du PASS-FONCIER®
> Dans un second temps, lors de la levée d'option d'achat du terrain, le Crédit Foncier proposera une solution de financement
> Le Crédit Foncier met à votre disposition tout son savoir-faire et vous propose un large choix de formules de prêt (taux fixe, taux révisable, taux révisable capé).
> Pour plus d'informations, renseignez-vous auprès de votre Conseiller Crédit Foncier(2), de votre CIL(1), CCI(1) ou de votre Constructeur.
(1) CIL : Comité Interprofessionnel du Logement ; CCI : Chambre de Commerce et d'Industrie
(2)
Pour rechercher l'agence la plus proche de chez vous, renseignez votre adresse,
vous obtiendrez sous la carte qui s'affiche
les coordonnées des agences Crédit Foncier de votre région
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Ne négligez pas cette étape.
• En lotissement
Le terrain, déjà viabilisé, est prêt à
construire. Vous devez respecter le cahier des charges du lotissement.
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BON À
SAVOIR
Les différentes taxes liées aux branchements et (raccordements)
sont à la charge du lotisseur. Vérifiez que tout est
bien compris dans le prix. |
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• A un particulier
Des détails qui comptent :
L'achat du terrain s'effectue en deux étapes :
• 1ère étape : La promesse de
vente
C'est un avant-contrat. Vous ne la signez que si vous êtes certain
d'acheter le terrain. Elle détermine les modalités de vente.
Il est particulièrement recommandé d'en confier la rédaction
à un notaire.
Vérifiez qu'elle contient :
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Les conditions suspensives de l'obtention
de votre prêt et de l'obtention du permis de construire. |
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Toutes les références
cadastrales du terrain.Vous serez alors tenu de verser un dépôt
de garantie (en général 10% du prix du terrain) après
le délai de rétractation (ou de réflexion)
de 7 jours. |
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BON À
SAVOIR
Cette somme reste au vendeur si vous ne donnez pas suite.
Cette somme vous est restituée en cas de non respect d'une
clause suspensive. |
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• 2ème étape : L'acte de vente
Une fois toutes les conditions de vente déterminées dans
l'avant-contrat, vous signez l'acte
authentique devant le notaire.
Les mairies délivrent les demandes de permis de construire.
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Il est obligatoire pour toute construction. |
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Aucune construction ne peut commencer
avant son obtention. |
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Il est valable deux ans. |
• Comment et à qui l'adresser ?
Vous devez remplir 3 exemplaires et les adresser par lettre recommandée
à la mairie du lieu de construction. En général,
ce sont les professionnels avec lesquels vous travaillez qui se chargent
de cette démarche.
Il devra être affiché pendant la durée des travaux.
Attention :
Si la surface de construction est supérieure à 170 m2, le
recours à un architecte est obligatoire : il signe les plans qui
accompagnent la demande du permis de construire.
Vous êtes maître d'ouvrage.
Vous commandez les travaux à l'entrepreneur (ou plusieurs entrepreneurs)
de votre choix : le maître d'oeuvre.
Il existe deux principaux contrats :
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Le "contrat
de construction de maison individuelle" :
Il vous offre un interlocuteur unique : le constructeur qui se charge
de toutes les garanties pour vous :
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la garantie que les sommes versées
avant l'ouverture du chantier seront remboursées si
toutes les conditions suspensives ne sont pas réalisées
(garantie de remboursement). |
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la garantie dommages-ouvrage,
à un prix négocié par le Constructeur.
Cette assurance, obligatoire, couvre les risques d'éventuels
dommages importants de la construction et en finance les réparations. |
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la garantie que votre maison sera
terminée à prix et délais convenus (garantie
de livraison ou d'achèvement). |
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Le "contrat
d'entreprise ou de louage d'ouvrage" :
Vous choisissez les artisans de votre construction et réalisez
votre projet avec l'aide d'un maître d'oeuvre ou d'un architecte.
Si ces professionnels fournissent à la fois les plans et
négocient la construction, ils doivent agir dans le cadre
du Contrat de Construction de Maison Individuelle. |
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• La souscription des assurances :
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L'assurance Dommages-ouvrage
:
Souscrite avant le début du chantier, elle vous garantit
une réparation rapide des dommages, avant toute recherche
de responsabilité. Dans le cadre du contrat de construction
d'une maison individuelle, elle vous est obligatoirement proposée
par le constructeur. |
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L'assurance
multirisque habitation |
• La réception des travaux :
Vous signez un procès verbal d'achèvement des travaux, sur
lequel vous mentionnez les défauts de conformité ou les
vices apparents.
• La responsabilité des constructeurs :
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La garantie de
parfait achèvement :
Elle dure un an. Elle couvre tous les vices apparents ou malfaçons
consignés dans le procès verbal de réception
des travaux. |
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La garantie décennale
:
D'une durée de dix ans, elle vous assure contre les
désordres qui compromettent la solidité de l'édifice
ou les rendent impropres à sa destination. |
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La garantie biennale
:
Elle concerne les éléments pouvant être réparés
sans toucher au gros oeuvre. Elle couvre donc les malfaçons
du second oeuvre. |
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BON À
SAVOIR
Le point de départ de vos garanties est déterminé
par la date de signature du procès verbal ou de la réception
des travaux. |
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Vous avez un projet d'achat immobilier à
plus ou moins court terme ?
N'hésitez pas à utiliser nos calculettes
de simulation ou demandez
en ligne une pré-étude de financement
Pour tout autre demande d'informations Contactez-nous
Le Crédit Foncier est partenaire exclusif des équipements
Vivrelec. Vous pouvez profiter du Prêt Vivrelec Habitat Neuf.
L'emprunteur dispose d'un délai de réflexsion de 10 jours pour accepter l'offre de prêt. La vente est subordonnée à l'obtention du prêt et si celui-ci n'est pas obtenu, le vendeur devra rembourser à l'acheteur les sommes déjà versées (article L312-5 du Code de la consommation).
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